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E-commerce / Shopping

Les différents services proposés par un cabinet de conseil en droit douanier

Toute entreprise peut se rapprocher d’un cabinet de conseil en droit douanier pour maîtriser les différents risques, pour réduire les coûts douaniers et fiscaux liés au passage à la frontière et aussi pour se faire assister pendant les contrôles de douanes.

Ajouté à cela, ce genre de cabinet peut aussi l’aider à surmonter la concurrence et à trouver les solutions qui sont adaptées à ses besoins. Toutes les informations sur les prestations d’un cabinet de conseil en droit douanier dans cet article !

Maîtrise des risques et des coûts

Les services proposés par un Cabinet de conseil en droit douanier sont nombreux. Tout d’abord, il aide les entreprises à faire le classement tarifaire de leurs produits ou de leurs marchandises. Ensuite, il se base sur des accords d’origine préférentielle, tels que le « Treaty shopping », et il détermine la valeur en douane des éléments.

Par ailleurs, il peut également se charger de l’audit ou de la mise en place des procédures, des statuts douaniers et des régimes, ne citant que : les régimes économiques, les autorisations uniques et le statut d’opérateur économique agréé.

Pour continuer, un cabinet de conseil en droit douanier est aussi en mesure de s’occuper des contentieux douanier et fiscal, notamment durant les phases administrative et judiciaire en cas de litige.

Lutte contre les contrefaçons et le dumping

Un cabinet de conseil en droit douanier peut aussi être appelé pour vérifier le marquage d’origine « made in », surtout en cas d’exportations. Ainsi, il va intervenir pour déterminer le pays d’origine des produits et il va lutter contre la contrefaçon.

Pour aller encore plus loin, un cabinet de conseil en droit douanier peut avoir une expertise en matière d’antidumping. Par conséquent, il peut donc assister ses clients pour déposer la plainte initiale, pour renouveler des mesures existantes ou encore pour les contourner.

Pour terminer, un cabinet de conseil en droit douanier peut proposer aux entreprises des formations en matière de droit douanier, de fiscalité ou encore de taxes environnementales.

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