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Finance & Entreprise

Comment enregistrer les droits de douane en comptabilité ?

Quand les droits de douane peuvent être affectés à une acquisition précise, ils seront portés dans le compte 60, 61 ou 62 approprié. Le comptable n’utilise le compte 635400 concernant les droits de douane que de façon résiduelle.

Le suivi des droits de douane surtout dans divers sous-comptes peut permettre d’en contrôler et vérifier les sommes. Pour bien procéder à la comptabilisation des droits de douane, il faut avant toute chose comprendre comment ils fonctionnent. Cet article vous présente un petit aperçu concernant les formalités de liquidations des droits de douane avec leurs modalités de calcul et la manière de les comptabiliser selon les marchandises concernées.

Droits de douane : généralités

Les droits de douane sont en général perçus au moment de l’entrée des biens dans le territoire communautaire. Plus particulièrement, l’entrée dans l’Union européenne s’effectue dans un État membre de cette communauté. Le fait de procéder à une écriture comptable des droits de douanes dans des comptes particuliers par l’expert-comptable Account-Partner permet de vérifier les sommes des biens acquis. Cela se fait également en fonction du genre de produit que l’entreprise a importé.

À noter qu’une simple erreur constatée dans le choix de l’origine ou la nomenclature des biens pourrait conduire à un paiement supplémentaire. Aussi, le fait de passer d’un État européen à un autre relève du droit communautaire. En comptabilité, cela signifie qu’il faut dresser une déclaration dans le cadre d’échange de produits.

Ainsi, les droits de douane sont saisis avec la marchandise importée. À ce titre, ils représentent une partie des éléments constituant le coût d’achat des produits importés. Cette opération se fait sans tenir compte de la nature de ces biens (immobilisations, marchandises, matières premières, etc).

Comptabilisation des droits de douane avec le produit ou service acheté

Cette action nécessite la création d’un sous-compte en vue d’assurer le bon fonctionnement de la vérification. Dans ce cas, les droits de douane peuvent être saisis dans le même compte que le service ou produit acheté. Aussi, ils peuvent être portés dans un sous-compte dédié.

Au sein d’une entreprise, cette seconde option peut paraitre bénéfique. Elle permet de suivre le bon état des droits de douane. Dès lors qu’une augmentation est constatée, la structure sera vite informée.

Pour la comptabilisation, le comptable en Belgique classe les comptes suivants au débit du bilan comptable de l’entreprise :

  • Le compte 6236 pour les catalogues imprimés
  • Le compte 62361 pour les droits de douane sur catalogues imprimés
  • Le compte 44566 sur la TVA sur les catalogues
  • Le compte 6241 pour la comptabilisation du transport sur achats
  • Le compte 44566 pour débiter la TVA sur transport

En contrepartie, le comptable utilise le compte 401 propre au fournisseur pour le crédit.

Pour le cas d’importation de différents types de produit, il faut utiliser les comptes 6071, 6072 et 6073 pour débiter l’achat de chaque marchandise. Pour le crédit, le compte 401 associé à l’importation de marchandise et fournisseur est crédité.

 

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