Résumé
Pour une entreprise qui souhaite optimiser son imposition, l’intégration fiscale marque une option indispensable. Cette opération permet de rassembler l’ensemble de résultats de ses associés en un grand résultat. Ainsi, les pertes vont grever tous les bénéfices. Dans cet article, le décryptage de l’intégration fiscale ainsi que ses intérêts vont vous assurer un meilleur choix pour vous faire un entrepreneur malin.
Intégration fiscale : en quoi consiste-t-elle ?
En général, l’intégration fiscale est représentée par un dispositif fiscal mis au service d’un groupe d’entreprise en vue d’optimiser l’imposition de leurs résultats. Ce mécanisme est valable pour toutes les sociétés du groupe, qu’elles soient cotées ou non. Toutefois, il existe un grand nombre de conditions à respecter pour choisir ce dispositif.
Un groupe d’entités est constitué d’un holding, appelé le plus souvent une société mère et de plusieurs filiales ou sociétés filles. Si le groupe dans lequel l’expert en comptabilité à Ixelles travaille choisit l’intégration fiscale, il doit rassembler tous les résultats de ses sociétés dans le holding pour pouvoir globaliser le calcul de l’impôt sur les sociétés.
Toutefois, l’intégration fiscale se distingue du régime mère-fille. Cela indique deux mécanismes fiscaux tout à fait différents pour les groupes d’entreprises.
Quels sont les avantages fournis par le choix de l’intégration fiscale ?
Pour un groupe de sociétés, l’intégration fiscale permet de regrouper tous les résultats de chaque structure du groupe dans un seul résultat. Ce dernier peut être imposable uniquement en matière de fiscalité. Elle aide également à l’expert-comptable à Ixelles d’identifier s’il existe une double imposition au cours du traitement des opérations intragroupes.
Toutes les sociétés sont en effet amenées à émettre leur propre liasse fiscale. C’est seulement le règlement de l’imposition dédiée aux sociétés qui devient général.
L’intérêt majeur de l’intégration fiscale pour un groupe de sociétés consiste donc à récompenser les gains avec les pertes y afférentes par chaque entité. Si une personne physique crée une holding de rachat pour pouvoir acquérir une structure, qui, après, devient une filiale, la holding supportera toutes les charges financières. À ce titre, l’entreprise mère assume uniquement les frais financiers. Par conséquent, elle se trouve en déficit chaque année.
Par ailleurs, l’intégration fiscale s’avère pertinente puisque le résultat de la filiale sera réduit de la perte de la société mère. Aussi, l’imposition sur les sociétés sera automatiquement diminuée.
Pourtant, quand l’ensemble des entités au sein du groupe est toutes bénéficiaires, le régime parait très intéressant pour pouvoir réduire l’impact des opérations intragroupes. Divers avantages sont en effet proposés au profit des sociétés membres. Ces dernières peuvent par exemple bénéficier d’un taux d’imposition d’une quote-part de frais et de charges très réduit.
Pour devenir bénéficiaire du régime d’intégration fiscale, il faut remplir quelques conditions essentielles. Il faut que chaque structure doive être soumise à l’IS ou impôt sur les sociétés. La date d’ouverture et la date d’achèvement d’exercices comptables ne doivent pas paraitre différentes. Elles peuvent finalement changer la date de clôture une seule fois durant les cinq années d’option.