Résumé
Conscient de l’impact du transport sur l’environnement et de ses conséquences dans la sphère professionnelle, le gouvernement a depuis mai 2020 mis en place le forfait mobilité durable. Afin d’encourager les entreprises à inciter leurs collaborateurs à utiliser des solutions de transport plus « douces », une prime plafonnée à 500 euros est allouée aux entreprises privées. En contrepartie, ces dernières se verront exonérées d’impôts sur ce montant. Comment se faire rembourser les frais de transport dans le cadre du FMD ? Nous vous disons tout.
Quels sont les justificatifs à présenter à son employeur ?
Selon le décret du 9 mai 2020, le remboursement des frais de transport dans le cadre du forfait mobilité durable s’effectue à la seule condition que la prime soit utilisée conformément à son objet. Cela implique donc que des justificatifs soient présentés pour prouver la nature des déplacements. Cela peut notamment être par le biais de factures, de captures d’écrans, de l’assurance ou tout autre document. Les déclarations sur l’honneur peuvent aussi être prise en compte en cas d’utilisation d’un vélo et sont à la discrétion de l’employeur.
Afin de faciliter la gestion du remboursement des frais de transport aux salariés, Roadmate met à la disposition des entreprises plusieurs outils. Ainsi, le montant de la prime peut être directement positionné sur une carte de paiement. Une application peut aussi être fournie aux employés pour enregistrer leurs trajets ou encore une interface employeur pour organiser au mieux le budget alloué, ainsi que les justificatifs.
Le remboursement des frais de transport dans le cadre du FMD
Le remboursement des frais de transport varie en fonction qu’il s’agit d’une entreprise privée ou du secteur public. Dans ce dernier, la prime est versée l’année suivant la présentation des déclarations. Pour les entreprises privées, l’indemnité peut soit être inclue dans le bulletin de salaire mensuel, soit être présentée sous forme de titre de paiement. Ce dernier est provisionné à l’avance et servira au salarié pour payer ses frais de déplacements, à sa convenance.
Le titre de mobilité dématérialisé peut servir pour louer un covoiturage, un vélo mécanique ou électrique, mais aussi pour un achat de véhicule plus « vert ».