Résumé
Le développement des recherches sur l’utilisation de la plante de chanvre dans le domaine de la santé conduit aux diverses interprétations de la législation en vigueur. Pour éviter la confusion, il faut des explications. Cela permet d’exploiter en toute sérénité le secteur.
Quelques interprétations à savoir
D’abord, si vous ne faites pas une lecture attentive de la dérogation de l’article R. 5132-86, vous allez être tenté de penser que les fleurs des variétés de cannabis sativa L sont autorisées. Peuvent-elles être vraiment vendues et consommées à condition de contenir un très faible taux de CBD et 0 % de THC ? La réponse est « non ».
Lesdites dérogations concernent seulement les fibres et les graines de ces variétés de cannabis. Sachez que ces parties de la plante en question sont citées entre parenthèses dans la loi, ce qui favorise un flou juridique dans la législation en vigueur. C’est la raison pour laquelle la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ou MILDECA a tranché sur le sujet. Cet organisme précise que la commercialisation et l’utilisation des fleurs et feuilles de chanvre ou des produits qui en résultent sont catégoriquement interdites.
Cette nouvelle réglementation s’applique dans toutes les variétés de la plante. Elle vous permet de comprendre clairement que les fleurs de CBD ne sont pas autorisées en France. Cela n’est cependant pas inscrit explicitement dans la loi, du moins pour le moment.
Des questions qui se posent
L’interdiction de la commercialisation et de la consommation des fleurs de CBD suscitent beaucoup de questions. Les interrogations qui en découlent sont jugées légitimes par certains observateurs. Il est d’abord normal que la loi régule l’utilisation des glandes résineuses contenant de CBD et THC. Pourtant, une question se pose : « Pourquoi les fleurs de CBD sont-elles interdites ? » Contrairement au tabac, elles ne créent aucune dépendance. Le souci du gouvernement pourrait se focaliser sur la prolifération des fleurs de THC s’il autorise les fleurs de CBD. Si c’est le cas, les autorités doivent contrôler le respect des lois dans tous les domaines. Cela permet d’éviter l’exclusion de tel ou tel produit qui ne présente aucun risque d’addiction.
La France veut se montrer à la fois souple et ferme face aux différentes critiques émises par le public. Elle met en place un comité scientifique qui étudie rigoureusement la pertinence de l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques. Dans l’attente de la suite de cette nouvelle disposition, la Métropole maintient sa position par rapport aux vertus médicales du chanvre.