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Avocat / Loi / Législation

Que peut-on faire avec l’aide d’un notaire ?

Le rôle d’un notaire consiste principalement à réaliser des actes notariés et à authentifier des conventions. Il en ajoute la force probante et la force exécutoire. Comment ça se passe, et quels sont les avantages de faire appel à ce type de professionnel ?

La réalisation d’un acte notarié

Ceux qui ont déjà eu recours aux services d’un notaire vous confirmeront que l’élaboration d’un acte notarié est une opération très complexe. En premier lieu, il reçoit ses clients et leur donne des avis. Mais quoi qu’il en soit, ce professionnel leur propose toujours des solutions et les guide dans leur choix. Il analyse aussi les conséquences civiles et fiscales des différentes options, et va communiquer les frais inhérents à l’opération.

Ensuite, lorsque les décisions sont prises, le notaire rassemble et examine les données avant de recueillir les renseignements administratifs nécessaires. Il va ensuite les énoncer et les expliquer aux différentes parties tout en certifiant les déclarations complémentaires. Viennent ensuite les signatures, d’abord celles des deux parties, ensuite celle du notaire. Il est à souligner qu’il engage sa responsabilité en recevant les actes. Enfin, le notaire s’assure de l’accomplissement des formalités suivantes, et conservera les actes. C’est le même schéma qui prévaut, qu’il s’agisse par exemple d’un notaire à Gignac, une petite ville de l’Hérault, ou d’un autre à Paris ou à Marseille.

Les rôles annexes d’un notaire

Un notaire peut aussi avoir d’autres activités. On peut s’adjoindre ses services pour la gestion de son patrimoine ou la gestion de fermages et de loyers. Il peut également agir dans une négociation ou une expertise immobilières, des activités classiques pour ce professionnel. On peut aussi lui confier la mise en vente d’un bien ou une déclaration légale de succession et la médiation et la prévention de conflits de nature familiale. De même, cet expert peut certifier les signatures des signataires d’un document, mais il doit être présent au moment de la signature. L’authentification des testaments relève aussi de sa compétence.

Les personnes qui font appel à un notaire bénéficient d’une sécurité juridique et matérielle dans la suite qu’elles souhaitent donner à une affaire. En tant que juriste spécialisé, il est à même de fournir de bon conseil et de veiller à la régularité des actes qu’il réalise en les authentifiant, ce qui donne à ces derniers une force probante et une force exécutoire. Les actes conservés en son cabinet sont également en sécurité. Ce professionnel assure aussi la collecte de l’impôt à verser à l’Etat lors de l’établissement des actes, ce qui lui permet de vérifier les montants réclamés.

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