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Tout savoir sur la carte grise

Une carte grise ou un certificat d’immatriculation est un titre de police délivré par l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés qui est soustutelle des services du Ministère de l’Intérieur. Cet article présente tout ce qu’il y a à savoir à son sujet.

 

À quoi sert-elle ?

 

Une carte grise autorise en quelque sorte la circulation d’un véhicule motorisé sur les routes publiques. Sans carte grise, vous ne pouvez en aucun cas être au volant d’une voiture. Elle permet de mettre le point sur les caractéristiques d’ordre fiscal et technique du véhicule, les suivis effectués à son égard et l’identité des propriétaires. Le certificat est nécessaire en cas de vente, de modification concernant la voiture.

À noter que la carte grise n’est pas un titre de propriété même s’il justifie l’identité du propriétaire du bien. Pour tous vos déplacements, elle est toujours nécessaire et doit être impérativement intégrée dans le coffre de la voiture. En effet, les forces de l’ordre peuvent demander un contrôle de la carte grise de votre véhicule à tout moment.

 

Quels types de véhicules sont concernés par la carte grise ?

 

Tout type de véhicule à moteur doit obligatoirement avoir une carte grise avant sa mise en circulation. Cette obligation est par ailleurs soulignée par la loi française. Elle concerne les véhicules pour particuliers, pour entreprises, les voitures de collection, les véhicules à deux roues (moto, scooter, cyclomoteur…), les camions, les camping-cars, les quads, les engins agricoles et les remorques présentant une charge supérieure à 500 kg.

 

Qu’en est-il de son délai de validité ?

A priori, une carte grise doit être valable pendant l’ensemble de la durée d’utilisation de la voiture, tant que cette dernière n’en nécessite un nouveau en raison d’une éventuelle modification comme une vente ou une cession. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le site de pole-cartegrise.

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